YAMA SAKURA
Bonsaï Club Fribourg




 

 

 

 

 

 

STATUTS DU 5 FÉVRIER 2010

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Résumé

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Statuts du Yama Sakura Bonsaï Club Fribourg du 5 février 2010


 

Chap.

I :

Dispositions générales

constitution

Art. 1

Sous le nom de « Yama Sakura Bonsaï Club Fribourg » est constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et les art. 60ss du Code civil suisse. Elle reprend les engagements, les actifs et passifs du Yama Sakura Bonsaï Club Association, cette dernière étant radiée du registre du commerce selon publication dans la FOSC du 9.12.2009.

but

Art. 2

L’association a pour but idéal de promouvoir la culture du bonsaï, en tant qu’entité vivante.

siège

Art. 3

Le siège de l’association est au domicile du président.

exercice administratif
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Art. 4

L’exercice administratif court du 1er janvier au 31 décembre.

Chap.

II :

Membres

membre

Art. 5

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association.

admission

Art. 6

La demande d’admission est adressée au comité, respectivement à l’adresse du club et soumise à la prochaine assemblée générale.

démission

Art. 7

Chaque membre de l’association peut en démissionner en annonçant par écrit sa sortie au plus tard un mois avant la fin de l’exercice administratif.

retard pour le paiement, exclusion

Art. 8

1  

Le membre de l’association qui est en retard pour le paiement de plus de deux cotisations annuelles est réputé avoir démissionné.


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2  

Hormis ce cas, l’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale, sans qu’elle ait à indiquer les motifs de sa décision.

Chap.

III :

Organisation

organes

Art. 9

Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale

compétences

Art. 10

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est notamment compétente pour :

  • nommer le président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes;
  • admettre et exclure un membre;
  • fixer les cotisations de l’exercice administratif;
  • approuver les comptes et adopter le budget;
  • modifier les statuts;
  • dissoudre et liquider l’association.

convocation

Art. 11

1  

L’assemblée générale ordinaire a lieu dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice administratif.

 

     

2  

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité. Elle l’est lorsque le cinquième des membres de l’association le requiert.

 

    

3  

La convocation est envoyée aux membres au moins un mois à l’avance avec l’ordre du jour.

décisions

Art. 12

1  

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents.

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2  

L’assemblée générale peut valablement décider lorsqu’elle est légalement convoquée.

Le comité

structure

Art. 13

Le comité est composé de trois membres au moins, comprenant un président, un secrétaire et un caissier. Il est élu par l’assemblée générale pour deux ans et est rééligible. Le comité se constitue lui-même.

compétences

Art. 14

1  

Le comité gère les affaires de l’association et la représente envers les tiers. II lui incombe en particulier de convoquer l’assemblée générale, d’en fixer l’ordre du jour et d’en exécuter les décisions.

 

2  

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et du secrétaire ou du caissier.

 

3  

Le comité peut s’entourer d’une commission technique.

caissier
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Art. 15

Le comité confère la signature au caissier pour les mouvements d’argent.

 

Les vérificateurs des comptes

compétences

Art. 16

1  

L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour l’exercice administratif en cours. Les vérificateurs ne sont pas immédiatement rééligibles.

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2  

Les vérificateurs des comptes font rapport devant l’assemblée générale à la fin de l’exercice administratif pour lequel ils ont été nommés.

Chap.

IV :

Dispositions finales

modification
des statuts

Art. 17

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées, pour autant que les modifications aient été prévues à l’ordre du jour.

dissolution

Art. 18

1  

La dissolution de l’association est votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

 

2  

L’assemblée générale décide de l’affectation du solde actif conformément au but poursuivi.

entrée en vigueur



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Art. 19

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale.

Ils sont adoptés en lieu et place des anciens statuts du 7 mars 1998.

Ainsi rédigés et approuvés par l’assemblée générale du 5 février 2010.

 

Copyright: Marcel Grangier pour le Yama Sakura Bonsaï Club Association, Fribourg (Suisse)