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Chap.
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I :
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Dispositions
générales
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constitution
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Art.
1
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Sous
le nom de « Yama Sakura Bonsaï Club Fribourg » est constituée une
association sans but lucratif régie par les présents statuts et les art.
60ss du Code civil suisse. Elle reprend les engagements, les actifs et passifs
du Yama Sakura Bonsaï Club Association, cette dernière étant radiée du
registre du commerce selon publication dans la FOSC du 9.12.2009.
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but
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Art.
2
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L’association
a pour but idéal de promouvoir la culture du bonsaï, en tant qu’entité
vivante.
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siège
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Art.
3
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Le
siège de l’association est au domicile du président.
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exercice
administratif
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Art.
4
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L’exercice
administratif court du 1er janvier au 31 décembre.
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Chap.
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II :
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Membres
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membre
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Art.
5
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Toute
personne physique ou morale peut devenir membre de l’association.
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admission
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Art.
6
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La
demande d’admission est adressée au comité, respectivement à l’adresse du
club et soumise à la prochaine assemblée générale.
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démission
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Art.
7
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Chaque
membre de l’association peut en démissionner en annonçant par écrit sa
sortie au plus tard un mois avant la fin de l’exercice administratif.
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retard pour le paiement, exclusion
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Art. 8
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1
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Le membre de l’association qui est en retard pour le
paiement de plus de deux cotisations annuelles est réputé avoir
démissionné.
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2
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Hormis ce cas, l’exclusion d’un membre est prononcée
par l’assemblée générale, sans qu’elle ait à indiquer les motifs
de sa décision.
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Chap.
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III :
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Organisation
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organes
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Art.
9
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Les organes
de l’association sont :
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L’assemblée générale
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compétences
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Art.
10
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L’assemblée
générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est notamment
compétente pour :
- nommer le président, les membres du comité et les
vérificateurs des comptes;
- admettre et exclure un membre;
- fixer les cotisations de l’exercice administratif;
- approuver les comptes et adopter le budget;
- modifier les statuts;
- dissoudre et liquider l’association.
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convocation
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Art. 11
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1
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L’assemblée
générale ordinaire a lieu dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice
administratif.
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2
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L’assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité. Elle
l’est lorsque le cinquième des membres de l’association le requiert.
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3
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La
convocation est envoyée aux membres au moins un mois à l’avance avec l’ordre
du jour.
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décisions
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Art. 12
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1
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L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité
des voix des membres présents.
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2
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L’assemblée
générale peut valablement décider lorsqu’elle est légalement convoquée.
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Le comité
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structure
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Art.
13
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Le
comité est composé de trois membres au moins, comprenant un président, un
secrétaire et un caissier. Il est élu par l’assemblée générale pour deux
ans et est rééligible. Le comité se constitue lui-même.
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compétences
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Art.
14
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1
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Le
comité gère les affaires de l’association et la représente envers les
tiers. II lui incombe en particulier de convoquer l’assemblée générale, d’en
fixer l’ordre du jour et d’en exécuter les décisions.
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2
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L’association
est valablement engagée par la signature collective à deux du président et
du secrétaire ou du caissier.
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3
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Le
comité peut s’entourer d’une commission technique.
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caissier
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Art. 15
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Le comité confère la signature au caissier pour les
mouvements d’argent.
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Les vérificateurs des comptes
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compétences
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Art.
16
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1
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L’assemblée
générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour l’exercice
administratif en cours. Les vérificateurs ne sont pas immédiatement
rééligibles.
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2
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Les
vérificateurs des comptes font rapport devant l’assemblée générale
à la fin de l’exercice administratif pour lequel ils ont été nommés.
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Chap.
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IV :
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Dispositions
finales
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modification
des statuts
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Art.
17
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Les
présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées, pour autant que
les modifications aient été prévues à l’ordre du jour.
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dissolution
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Art.
18
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1
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La
dissolution de l’association est votée à la majorité des deux tiers des
voix exprimées lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet
effet.
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2
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L’assemblée
générale décide de l’affectation du solde actif conformément au but
poursuivi.
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entrée
en vigueur
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Art.
19
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Les
présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée
générale.
Ils sont
adoptés en lieu et place des anciens statuts du 7 mars 1998.
Ainsi
rédigés et approuvés par l’assemblée générale du 5 février 2010.
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